Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 28 décembre 2024
1. Acceptation des conditions
En créant un compte et en utilisant C411, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce service. L'utilisation continue du site après toute modification des conditions constitue votre acceptation de ces modifications.
2. Description du service
C411 est un tracker BitTorrent privé francophone permettant à ses membres de partager des fichiers via le protocole BitTorrent. Le service fournit :
- Un index de fichiers .torrent
- Un tracker pour coordonner les échanges entre pairs
- Un système de suivi des statistiques de partage (ratio)
- Des outils communautaires (commentaires, actualités)
3. Inscription et compte
- Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants
- Un seul compte par personne est autorisé
- Le partage de compte est strictement interdit
- Toute activité sous votre compte est de votre responsabilité
- L'inscription peut nécessiter une invitation selon les périodes
4. Règles de partage et ratio
C411 fonctionne sur un système de ratio pour encourager le partage équitable :
- Votre ratio = données envoyées ÷ données téléchargées
- Un ratio minimum peut être requis pour continuer à télécharger
- Le "hit and run" (télécharger sans partager) est pénalisé
- Vous devez maintenir votre client actif en seed pendant une durée raisonnable
- Les nouveaux membres bénéficient d'une période de grâce
5. Règles d'upload
Pour uploader des torrents, vous devez respecter ces règles :
- Vérifier que le contenu n'existe pas déjà sur le site
- Fournir une description complète et précise
- Choisir la catégorie appropriée
- Ne pas uploader de contenu interdit (voir section 6)
- Maintenir le seed initial pendant au moins 48 heures
- Les fichiers doivent être complets et fonctionnels
6. Contenu interdit
Les contenus suivants sont strictement interdits :
- Contenu pédopornographique ou impliquant des mineurs
- Contenu incitant à la haine, à la violence ou au terrorisme
- Malwares, virus, logiciels malveillants
- Contenu personnel ou privé publié sans consentement
- Spam ou contenu promotionnel non autorisé
Tout contenu interdit sera supprimé et le compte de l'uploader sera banni définitivement.
7. Comportement et communauté
En tant que membre de la communauté C411, vous vous engagez à :
- Respecter les autres membres
- Ne pas harceler, insulter ou menacer
- Ne pas usurper l'identité d'autrui
- Signaler les contenus ou comportements inappropriés
- Contribuer positivement à la communauté
8. Sécurité et confidentialité
- Ne jamais partager votre passkey ou lien d'annonce personnel
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du site
- Ne pas utiliser de VPN/proxy pour tricher sur le ratio
- Signaler toute faille de sécurité découverte
9. Sanctions
Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions progressives :
- Avertissement : pour les infractions mineures
- Suspension temporaire : pour les infractions répétées
- Bannissement définitif : pour les infractions graves
L'équipe de modération se réserve le droit d'appliquer ces sanctions à sa discrétion.
10. Responsabilité
C411 est un service d'indexation et de coordination de partage. Nous ne stockons pas les fichiers partagés et n'avons pas de contrôle sur leur contenu. Les utilisateurs sont seuls responsables des fichiers qu'ils partagent et téléchargent.
Le service est fourni "tel quel" sans garantie d'aucune sorte. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du service.
11. Propriété intellectuelle
C411 respecte la propriété intellectuelle. Si vous êtes titulaire de droits et estimez qu'un contenu enfreint vos droits, veuillez contacter l'administration avec les preuves nécessaires pour que nous puissions traiter votre demande.
12. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront annoncées sur le site. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
13. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
14. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez contacter l'équipe d'administration de C411.